basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Le Montat
Permis de construire Locaux N° 0461972290016

Permis de construire à Le Montat pour 1 439 m² de locaux - 300 Allees Du Cap Zi La Crozette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0461972290016

Demandeur

BISCUITERIE FINE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0461972290016, délivré le 21 octobre 2022 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 300 Allees Du Cap Zi La Crozette, Le Montat (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITERIE FINE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D745, D836, D838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 938 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Montat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D745 D836 D838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Crozette

Territoire administratif

Commune
Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE FINE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349543363
SIRET
34954336300023
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461972290016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Allees Du Cap Zi La Crozette, Le Montat (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE FINE DE FRANCE et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461972290016, instruit par la commune de Le Montat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montat

PC n°0461972690004 Logement Autorisé
Lieudit ""Layrac""
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
05 mai 2026 83 m² SDP
PC n°0461972690002 Logement Autorisé
Rue Des Oustalous
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
23 mars 2026 172 m² SDP
PC n°0461972590007 Logement Autorisé
Route De Bossuges
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
03 mars 2026 151 m² SDP
PC n°0461972590002 Locaux Commencé
300 Allee Du Cap
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
29 déc. 2025 581 m² SDP BISCUITERIE FINE DE FRANCE
PC n°0461972590001 Logement Commencé
Route De Rigou Aux Tuileries
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
10 juil. 2025 144 m² SDP
PC n°0461972490009 Logement Autorisé
Le Mentier
Le Montat (46090)
Nouvelle construction
23 janv. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Montat

Permis d'aménager à Le Montat

10 autorisations

Permis de démolir à Le Montat

1 autorisation