Permis de construire à Le Montat pour 675 m² de locaux - Av Saint-Exupery-Rd820
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 6 juillet 2023 · Dossier PC n° 0461972390004 · Demandeur : IMMOBILIERE AERO 2020
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0461972390004, délivré le 6 juillet 2023 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Av Saint-Exupery-Rd820, Le Montat (46090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE AERO 2020. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D849.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Montat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 675 m² |
| Total | 640 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Commerce | 102 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 137 m² |
| Entrepôts | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total locaux | 640 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 675 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461972390004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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