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Permis de construire à La Côte-d'Arbroz

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Côte-d'Arbroz (74110), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 5 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

77
Total autorisations
5 février 2013
Première date
5 janvier 2026
Dernière date
15 040 m²
Surface totale
93
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Côte-d'Arbroz. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Côte-d'Arbroz

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L Eau, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0B636, 0B635 163 m² 28 m² 2026/01/05

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Morzine Moulin Du Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Locaux 0A4063, 0A4065 LES AMIS DE JARDIFLORE Société 1 718 m² 847 m² 2025/12/18
Le Couard D'amont, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4526, 0A2568 421 m² 179 m² 2025/09/23
La Cote D'abroz, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3652, 0A3653 609 m² 162 m² 2025/07/17
Le Plan D'aval, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4353, 0A4351 CINEMONDE Société 983 m² 341 m² 2025/04/17
Lot 2 Lot ""Le Clos D'arbroz"" Rou Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4497, 0A4511 BARRAT FINANCES Société 647 m² 145 m² 2025/02/17
109 Route Du Col, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1217, 0A1216 MAXOU SCI 397 m² 110 m² 2025/02/11

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Plan Les Nants Des Baud, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4530, 0A4390 8 034 m² 204 m² 2024/11/04
0959 Route Du Col, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3248, 0A1190 3 270 m² 534 m² 2024/09/05
Route De La Cote, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3305 444 m² 173 m² 2024/07/01
Route Des Nants, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4393, 0A4397 1 224 m² 299 m² 2024/03/18
1 Route Du Plan Les Rousalets, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1242, 0A1243 2 158 m² 148 m² 2024/03/14

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4529 1 069 m² 277 m² 2023/11/14
58 Route Du Col De L'encrenaz Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Mixte 0A4517, 0A4518 FRANON IMMO Société 268 m² 2023/06/27
702 Route Du Col, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4451, 0A4450 708 m² 227 m² 2023/06/22
Lotissement ""Le Clos D'arb Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1862, 0A1861 2 353 m² 148 m² 2023/03/31
Route Des Grainetiers, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4262, 0A4258 836 m² 318 m² 2023/01/23

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement BARRAT FINANCES Société 188 m² 2022/08/30
Lotissement ""Le Clos D'arb Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1858, 0A1860 2 707 m² 189 m² 2022/08/30
Route De La Fruitiere La Cote D Arbroz, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A2486, 0A2485 690 m² 47 m² 2022/08/11
Route Du Col La Villiaz-Est, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3245 259 m² 85 m² 2022/07/07
Lot N Route Des Allies Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1857, 0A1854 194 m² 2022/06/22
Route Du Plan Lotissement Le Clos D'arbroz, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1857 634 m² 161 m² 2022/04/29
Route Du Plan Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1862, 0A1863 647 m² 194 m² 2022/04/29
Lot 7 Route Du Plan/Le Clos D'ar Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1860, 0A1861 4 517 m² 180 m² 2022/04/27
Route Des Allies Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1860, 0A1861 609 m² 181 m² 2022/04/22
Le Clos D'arbroz, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1862 647 m² 132 m² 2022/03/25
215 Route De La Merive Le Merive, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4074 648 m² 212 m² 2022/03/11
1132 Route De La Cote Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3318, 0A3187 637 m² 282 m² 2022/03/10
72 Route Des Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3197, 0A1867 923 m² 117 m² 2022/02/28
Route Des Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4425, 0A4430 LE PLAN D'ARBROZ Société 183 m² 2022/01/15

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0773 Chemin De L'eau Col De L'encrennaz, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Locaux 0B999, 0B998 3 739 m² 31 m² 2021/12/30
Route Des Etoves Le Plan D Amont, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4424, 0A4422 LE PLAN DAMONT Soc. civile 1 098 m² 143 m² 2021/12/09
Lieu Dit Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1881, 0A1878 HR LUXIMMO Société 486 m² 2021/12/02
773 Chemi De L'eau Au Col De L'encre Lieu-Dit L'eau, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Locaux 0B998, 0B996 3 739 m² 31 m² 2021/09/30
1130 Route De La Cote Lieu Dit Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3556, 0A3554 537 m² 231 m² 2021/09/27
1109 Route De La Cote Lieu Dit Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3669, 0A3657 787 m² 129 m² 2021/08/21
1109 Route De La Cote Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3654, 0A3657 2 306 m² 145 m² 2021/08/21
Lieu-Dit L'eau, La Côte-d'Arbroz (74110) DP Locaux 0B1010 279 m² 27 m² 2021/07/16
702 Route De La Cote Les Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1595, 0A3444 708 m² 174 m² 2021/07/01
1059 Route Du Col La Villiaz Est, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3442, 0A1209 398 m² 62 m² 2021/06/22
Route Du Col Lieu-Dit Le Plan D'amont, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4363, 0A4406 809 m² 131 m² 2021/06/16
Route Les Nants Des Baud, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4389, 0A4391 1 264 m² 44 m² 2021/05/21
1132 Route De La Cote Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) DP Logement 0A3053, 0A4335 792 m² 120 m² 2021/04/03
Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4399, 0A4398 788 m² 138 m² 2021/03/12
702 Route Du Col Les Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3444, 0A1595 1 755 m² 198 m² 2021/01/26

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Etoves Le Plan D'amont, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4421, 0A4423 2 967 m² 155 m² 2020/12/31
Adresse Non Renseignée, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 129 m² 2020/11/27
Route Des Nants Lotissement Les Nantaux - Lot 3, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4400, 0A4395 287 m² 144 m² 2020/09/03
38 Rue Auguste Ramel, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3181, 0A2515 927 m² 247 m² 2020/08/07
36 Route Des Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1875 257 m² 195 m² 2020/08/06
388 Route Des Avorzis Les Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4404, 0A4402 143 m² 2020/05/12

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Nants, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3713, 0A4333 1 246 m² 50 m² 2019/11/21
Route Des Nants Lotissement Le Nantaux, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3014, 0A3015 4 348 m² 296 m² 2019/10/17
Les Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1590 2 027 m² 461 m² 2019/10/17
Route Du Plan, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4391, 0A4389 1 264 m² 148 m² 2019/04/30

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3014 3 364 m² 174 m² 2018/09/18
Route De La Cote, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3743 861 m² 255 m² 2018/07/24

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Cote, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3743 861 m² 225 m² 2016/12/05
Route Des Grainetiers, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4347 362 m² 195 m² 2016/11/14
Route Du Plan, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3344 2 043 m² 130 m² 2016/07/28
Route De La Plata, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4219, 0A4215 552 m² 149 m² 2016/05/24

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3019, 0A3018 1 501 m² 155 m² 2015/12/03
Route Dela Plata, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4216, 0A4189 533 m² 84 m² 2015/11/12
Route Des Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1826, 0A1828 2 040 m² 162 m² 2015/11/09
Adresse Non Renseignée, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 190 m² 2015/08/25
Route De La Plata, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4211, 0A4207 641 m² 150 m² 2015/07/07

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
261 Rte Du Col, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A1852, 0A1853 746 m² 294 m² 2014/11/13
Le Couard D Amont, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A2582, 0A2579 709 m² 211 m² 2014/10/06
Les Domengets, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4249 LES CHALETS DUTRUEL Société 610 m² 142 m² 2014/06/17
Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3512 780 m² 232 m² 2014/04/05

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Côte-d'Arbroz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Couard, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3316, 0A3028 2 501 m² 574 m² 2013/08/16
Le Plan D Aval, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A3346 1 220 m² 167 m² 2013/08/04
Les Avorzis, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A2295, 0A3880 715 m² 120 m² 2013/02/20
Rte Des Etoves, La Côte-d'Arbroz (74110) PC Logement 0A4041, 0A4049 1 027 m² 175 m² 2013/02/05

Construction et urbanisme à La Côte-d'Arbroz

La Côte-d'Arbroz, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 357 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 29 hab/km². 77 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 15 040 m² de surface de plancher autorisée et 93 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 15 autorisations, soit 19,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Côte-d'Arbroz (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Côte-d'Arbroz.

Statistiques des permis de construire à La Côte-d'Arbroz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Côte-d'Arbroz sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 040 m² de surface de plancher autorisée et la création de 93 logements, soit une surface moyenne d'environ 162 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (94 %), 4 pour des locaux d'activité (5 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Côte-d'Arbroz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Côte-d'Arbroz
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 28 m² 1
2025 6 +20,0 % 5 1 0 1 784 m² 11
2024 5 0 % 5 0 0 1 358 m² 5
2023 5 -64,3 % 4 0 1 1 238 m² 6
2022 14 -6,7 % 14 0 0 2 345 m² 14
2021 15 +150,0 % 12 3 0 2 090 m² 15
2020 6 +50,0 % 6 0 0 1 013 m² 8
2019 4 +100,0 % 4 0 0 955 m² 5
2018 2 0 % 2 0 0 429 m² 3
2017 2 -50,0 % 2 0 0 445 m² 3

Autres types d'autorisations à La Côte-d'Arbroz

Permis de construire dans les communes voisines de La Côte-d'Arbroz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Côte-d'Arbroz.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Côte-d'Arbroz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Côte-d'Arbroz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Côte-d'Arbroz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Côte-d'Arbroz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Côte-d'Arbroz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Côte-d'Arbroz ?
Depuis 2013, 77 permis de construire ont été enregistrés à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 93 logements et 15 040 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Côte-d'Arbroz ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à La Côte-d'Arbroz, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Côte-d'Arbroz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Côte-d'Arbroz ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Côte-d'Arbroz. La page commune de La Côte-d'Arbroz offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.