Permis de construire à La Côte-d'Arbroz pour 684 m² de locaux - Route De Morzine Moulin Du Couard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0740912500005
Demandeur
LES AMIS DE JARDIFLORE
Cette page présente le permis de construire n° 0740912500005, délivré le 18 décembre 2025 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Morzine Moulin Du Couard, La Côte-d'Arbroz (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS DE JARDIFLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² en bureaux, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4063, 0A4065, 0A4067.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Couard
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 847 m² |
| Total | 163 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Entrepôt | 163 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 263 m² |
| Total locaux | 163 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS DE JARDIFLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793175704
- SIRET
- 79317570400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740912500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |