Permis de construire n° 07409120B0002 à La Côte-d'Arbroz pour 116 m² de logement, 36 Route Des Bouts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 07409120B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409120B0002, délivré le 6 août 2020 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Route Des Bouts.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1875. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 74 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 195 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 42 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 74 m² | 42 m² | 45 m² | 42 m² | 29 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE D''ARBROZ (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409120B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |