Permis de construire Logement N° 07409122B0009

Permis de construire à La Côte-d'Arbroz pour 47 m² de logement - Route De La Fruitiere La Cote D Arbroz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07409122B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07409122B0009, délivré le 11 août 2022 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Fruitiere La Cote D Arbroz, La Côte-d'Arbroz (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2486, 0A2485, 0A4471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2486 0A2485 0A4471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote D Arbroz

Territoire administratif

Commune
La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409122B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Fruitiere La Cote D Arbroz, La Côte-d'Arbroz (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409122B0009, instruit par la commune de La Côte-d'Arbroz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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