Permis de construire Logement N° 07409122B0008

Permis de construire n° 07409122B0008 à La Côte-d'Arbroz pour 68 m² de logement, Route Du Col La Villiaz-Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07409122B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409122B0008 porte sur un projet situé Route Du Col La Villiaz-Est.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villiaz-Est

Territoires administratifs

Commune
La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 68 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 34 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIERNOZ (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409122B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Col La Villiaz-Est, à La Côte-d'Arbroz (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409122B0008, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

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