Permis de construire Mixte N° 07409123B0004

Permis de construire n° 07409123B0004 à La Côte-d'Arbroz pour 52 m² de logement et locaux, 58 Route Du Col De L'encrenaz Les Bouts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 07409123B0004

Demandeur

FRANON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Route Du Col De L'encrenaz Les Bouts, le permis de construire n° 07409123B0004 a été délivré le 27 juin 2023 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FRANON IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4517, 0A4518. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4517 0A4518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouts

Territoires administratifs

Commune
La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 52 m² 82 m² 0 m² -30 m² 268 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 52 m² 82 m² 52 m² -82 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANON IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914962204
SIRET
91496220400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409123B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Route Du Col De L'encrenaz Les Bouts, à La Côte-d'Arbroz (74110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANON IMMO et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409123B0004, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Côte-d'Arbroz

Autres types d'autorisations à La Côte-d'Arbroz