Déclaration préalable à La Côte-d'Arbroz pour 24 m² de locaux - 212 Route De La Merive
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0740912600002
Demandeur
MULLINS FAMILY CHALET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0740912600002, accordée le 13 mars 2026 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Route De La Merive, La Côte-d'Arbroz (74110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MULLINS FAMILY CHALET. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3973, 0A3989, 0A3995.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 240 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULLINS FAMILY CHALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903908770
- SIRET
- 90390877000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COTE D ARBROZ (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740912600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |