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Permis de construire Logement N° 07409124B0007

Permis de construire n° 07409124B0007 à La Côte-d'Arbroz pour 145 m² de logement, Lot 2 Lot ""Le Clos D'arbroz"" Rou Les Bouts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot 2 Lot ""Le Clos D'arbroz"" Rou Les Bouts, à La Côte-d'Arbroz (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRAT FINANCES et accordé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409124B0007, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 07409124B0007

Demandeur

BARRAT FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409124B0007 a été délivré le 17 février 2025 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 Lot ""Le Clos D'arbroz"" Rou Les Bouts. Le projet est porté par BARRAT FINANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4497, 0A4511, 0A4508. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4497 0A4511 0A4508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouts

Territoires administratifs

Commune: La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRAT FINANCES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433154135
SIRET: 43315413500035
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT ETIENNE LES REMIRMONT (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409124B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot 2 Lot ""Le Clos D'arbroz"" Rou Les Bouts, à La Côte-d'Arbroz (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRAT FINANCES et accordé le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409124B0007, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

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