Permis de construire Logement N° 07409120B0003

Permis de construire n° 07409120B0003 à La Côte-d'Arbroz pour 247 m² de logement, 38 Rue Auguste Ramel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07409120B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409120B0003 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 38 Rue Auguste Ramel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3181, 0A2515, 0A3794. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3181 0A2515 0A3794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 247 m² 0 m² 130 m² 117 m² 247 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 45 m² 117 m² -162 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 247 m² 45 m² 247 m² -45 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE D'ARBROZ (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409120B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Auguste Ramel, à La Côte-d'Arbroz (74110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409120B0003, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

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