Permis de construire n° 07409124B0006 à La Côte-d'Arbroz pour 65 m² de logement, 109 Route Du Col
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 07409124B0006
Demandeur
MAXOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409124B0006, délivré le 11 février 2025 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 Route Du Col. La demande émane de MAXOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1217, 0A1216, 0A1215. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-d'Arbroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 110 m² |
| Total | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521923185
- SIRET
- 52192318500016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARIN (74200)
Autres dossiers de MAXOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409124B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 06/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |