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Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise

Mayenne (53), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Anthenaise (53950), dans le département Mayenne en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 3 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

90
Total autorisations
4 janvier 2013
Première date
3 février 2026
Dernière date
30 962 m²
Surface totale
86
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Anthenaise. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chapelle-Anthenaise

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Barbara Lutzmann L, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2234 575 m² 107 m² 2025/10/30
2 Impasse Des Genets Lotissement Guerambert Ii - Lot N_9, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2197 COOP LOGIS Coop 498 m² 72 m² 2025/10/02
Chemin Du Breil, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2229 M.B.P. Société 741 m² 85 m² 2025/06/05
5 Rue Des Lauriers Lotissement Guerambert 3 - Lot N_ 9, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2246 COOP LOGIS Coop 506 m² 107 m² 2025/04/25
1 Chemin De L'ardrier, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux ZE12, ZE13 GAEC DE L ADRIER Agricole 10 596 m² 5 320 m² 2025/04/11

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2251 COOP LOGIS Coop 585 m² 93 m² 2024/12/13
La Bressiniere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux B108, B139 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BRESSINIERE BOURDOISEAU Agricole 40 443 m² 214 m² 2024/11/22
7 Rue Des Lauriers, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2247 542 m² 122 m² 2024/10/01
3 Impasse Des Genets, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2193 604 m² 126 m² 2024/06/18

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De L'aubepine, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2207 COOP LOGIS Coop 507 m² 93 m² 2023/12/01

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Lauriers - Lotisse, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2243 COOP LOGIS Coop 539 m² 100 m² 2022/12/06
14 Rue Des Lauriers Lotissement De Guerambert 3 - Lot 7, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2244 COOP LOGIS Coop 521 m² 91 m² 2022/09/22
La Bressiniere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux B108, B139 40 443 m² 452 m² 2022/08/30
Le Cormier, La Chapelle-Anthenaise (53950) DP Logement ZE5 5 785 m² 201 m² 2022/08/26
Le Cormier, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement ZE5 3 380 m² 234 m² 2022/07/19
La Fortiniere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux C239, C241 13 081 m² 87 m² 2022/04/29
Lot Na_8 Lotissement De Guerambert 3, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2214 128 m² 128 m² 2022/03/02
Le Bois Martin, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2233 646 m² 87 m² 2022/02/21
Lot Na_5 - Lotissement De, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2242 COOP LOGIS Coop 593 m² 122 m² 2022/02/17
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2197 498 m² 126 m² 2022/02/01

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 2 Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2190 495 m² 139 m² 2021/09/17
8 Rue Du Douai Le Guerambert 2, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2200 COOP LOGIS Coop 534 m² 122 m² 2021/09/01
6 Rue Du Douai - Lot 1 - Gue, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2189 COOP LOGIS Coop 520 m² 103 m² 2021/06/17
Le Haut Heaulme, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C208, C1383 25 153 m² 173 m² 2021/05/20
9 Rue De L'aubepine, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2205 COOP LOGIS Coop 475 m² 74 m² 2021/04/02
3 Impasse Des Genets, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2193 604 m² 123 m² 2021/02/10
1 Rue De L'aubepine, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2201 488 m² 103 m² 2021/02/03

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De L Aubepine, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2203 COOP LOGIS Coop 451 m² 135 m² 2020/11/23
1 Le Haut Heaulme, La Chapelle-Anthenaise (53950) DP Logement C1388 913 m² 125 m² 2020/10/08
7 Rue De L'aubepine, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2204 COOP LOGIS Coop 529 m² 115 m² 2020/10/08
L'ardrier, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux ZE12, ZE13 GAEC DE L ADRIER Agricole 91 647 m² 4 037 m² 2020/10/07
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2194 COOP LOGIS Coop 610 m² 178 m² 2020/07/16
26 Impasse Des Roseaux Lotiss, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2044, C2059 728 m² 141 m² 2020/07/01
Le Cormier, La Chapelle-Anthenaise (53950) DP Logement ZE5 10 946 m² 200 m² 2020/06/09
1 Impasse Des Genets - Loti, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2192 610 m² 140 m² 2020/02/03

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2179 487 m² 111 m² 2019/12/23
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2195 COOP LOGIS Coop 584 m² 117 m² 2019/12/16
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2196 COOP LOGIS Coop 111 m² 2019/12/16
Lot 1 Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2202 467 m² 104 m² 2019/12/13
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2203 COOP LOGIS Coop 74 m² 2019/12/09
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2199 COOP LOGIS Coop 504 m² 96 m² 2019/11/04
La Brochardiere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux ZH36, ZH38 ETABLISSEMENTS DUROY Société 5 549 m² 2019/05/17
2 Impasse Des Roseaux Lot 21, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2043 664 m² 101 m² 2019/01/14

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Carreaux, La Chapelle-Anthenaise (53950) DP Locaux C379 COMMUNE DE LA CHAPELLE-ANTHENAISE Commune/EPCI 76 m² 2017/09/21

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2035 91 m² 2015/12/18
La Cour, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux A173, A174 755 m² 2015/11/05
La Brochardiere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux ZH36, ZH38 1 100 m² 2015/09/10

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2014

13 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Guerambert - Lot 26, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2089, 0C2086 589 m² 97 m² 2014/12/19
L Auzuiziere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux 0A507 19 000 m² 1 475 m² 2014/11/26
Lot De Guerambert - Lot N 1, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2033 130 m² 2014/11/26
Lot De Guerambert - Lot N 12, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2067 512 m² 97 m² 2014/11/26
Le Bas Chevrier, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C144, 0C1282 84 m² 2014/10/28
Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2082 MEDUANE HABITAT Bailleur 1 500 m² 356 m² 2014/06/30
Lotissement Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2032 MEDUANE HABITAT Bailleur 750 m² 177 m² 2014/06/26
Lotissement Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2013 MEDUANE HABITAT Bailleur 750 m² 177 m² 2014/06/25
Lot De Guerambert - Lot 4, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2036 818 m² 166 m² 2014/04/25
Lot De Guerambert-Lot 5, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2037 657 m² 102 m² 2014/04/25
Lot De Guerambert - Lot N 29, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2092, 0C2076 897 m² 132 m² 2014/04/05
Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C2090, 0C2081 823 m² 98 m² 2014/04/01
Lot De Gu Rambert - Lot N 7, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 0C. 739 m² 114 m² 2014/01/11

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise en 2013

26 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Anthenaise en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2085 510 m² 101 m² 2013/11/26
Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2032 MEDUANE HABITAT Bailleur 750 m² 170 m² 2013/11/12
Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2013 MEDUANE HABITAT Bailleur 750 m² 168 m² 2013/11/12
Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2082 MEDUANE HABITAT Bailleur 1 500 m² 350 m² 2013/11/12
Lot La Guerambert - Lot N 28, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2091 663 m² 117 m² 2013/10/02
Lot De Guerambert - Lot N 35, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2045 712 m² 122 m² 2013/09/21
La Bressiniere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux B548, B508 GAEC DE LA BRESSINI RE 25 523 m² 323 m² 2013/09/14
Lot De Guerambert - Lot N 32, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2070, C2057 528 m² 108 m² 2013/09/08
Lot De Guerambert - Lot N 9, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C2041 592 m² 133 m² 2013/08/26
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 129 m² 2013/07/27
Lot Guerambert Lot 8, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO8 681 m² 145 m² 2013/07/15
Lot Guerambert Lot 24, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO24 497 m² 84 m² 2013/06/24
Lot Guerambert Lot 4, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO4 818 m² 197 m² 2013/06/24
Lot Guerambert Lot 25, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO25 510 m² 120 m² 2013/06/22
Lot De Guerambert Lot 13, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO13 512 m² 125 m² 2013/05/10
Lot De Guerambert Lot 23, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO23 500 m² 88 m² 2013/05/08
La Brouillere, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Locaux C628, C1079 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BROUILLERE Agricole 12 054 m² 1 924 m² 2013/04/25
Lot De Guerambert - Lot N 14, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C14 696 m² 109 m² 2013/04/02
Lot De Guerambert Lot 12, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO12 512 m² 82 m² 2013/04/02
Lot31 Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO31 968 m² 100 m² 2013/02/13
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement 102 m² 2013/02/09
Lot De Guerambert Lot 2, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement AA1 595 m² 101 m² 2013/02/02
Lot De Guerambert Lot 10, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C 517 m² 94 m² 2013/02/02
Lot30 Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement C1990, C1988 646 m² 115 m² 2013/01/04
Lot15 Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO15 545 m² 97 m² 2013/01/04
Lot16 Lot De Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950) PC Logement LO16 434 m² 80 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à La Chapelle-Anthenaise

La Chapelle-Anthenaise, commune du département Mayenne (53) en région Pays de la Loire, compte 960 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 47 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 30 962 m² de surface de plancher autorisée et 86 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 26 autorisations, soit 28,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -60,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chapelle-Anthenaise (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chapelle-Anthenaise.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Anthenaise

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Anthenaise sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 26 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 56,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 962 m² de surface de plancher autorisée et la création de 86 logements, soit une surface moyenne d'environ 360 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (84 %) et 14 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Anthenaise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Anthenaise
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -60,0 % 0 2 0 105 m² -
2025 5 +25,0 % 4 1 0 5 691 m² 4
2024 4 +300,0 % 3 1 0 555 m² 3
2023 1 -90,0 % 1 0 0 93 m² 1
2022 10 +42,9 % 8 2 0 1 628 m² 8
2021 7 -12,5 % 7 0 0 837 m² 7
2020 8 0 % 7 1 0 5 071 m² 7
2019 8 - 7 1 0 6 263 m² 7
2018 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2017 1 -50,0 % 0 1 0 76 m² -

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Anthenaise

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Anthenaise

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Anthenaise.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Anthenaise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Anthenaise ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Anthenaise depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Anthenaise ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Anthenaise ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Anthenaise ?
Depuis 2013, 90 permis de construire ont été enregistrés à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 86 logements et 30 962 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Anthenaise ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Anthenaise, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 26 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Anthenaise ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-Anthenaise ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-Anthenaise. La page commune de La Chapelle-Anthenaise offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.