Permis de construire n° 05305613K1004 à La Chapelle-Anthenaise pour 594 m² de locaux, La Brouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 05305613K1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BROUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brouillere, le permis de construire n° 05305613K1004 a été délivré le 25 avril 2013 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BROUILLERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C628, C1079, C2016. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brouillere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 330 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BROUILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394335830
- SIRET
- 39433583000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305613K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |