Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise pour 323 m² de locaux - La Bressiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 05305613K1013
Demandeur
GAEC DE LA BRESSINI RE
Cette page présente le permis de construire n° 05305613K1013, délivré le 14 septembre 2013 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bressiniere, La Chapelle-Anthenaise (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BRESSINI RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B548, B508, B506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bressiniere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRESSINI RE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 429762008
- SIRET
- 42976200800010
- Localisation
- LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305613K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |