Permis de construire Logement N° 05305620K1009

Permis de construire n° 05305620K1009 à La Chapelle-Anthenaise pour 135 m² de logement, 5 Rue De L Aubepine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 05305620K1009

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305620K1009 a été délivré le 23 novembre 2020 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L Aubepine. Le dossier a été déposé par COOP LOGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2203. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 108 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305620K1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Aubepine, à La Chapelle-Anthenaise (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP LOGIS et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305620K1009, déposé en mairie de La Chapelle-Anthenaise.

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