Permis de construire Logement N° 0530562500002

Permis de construire n° 0530562500002 à La Chapelle-Anthenaise pour 85 m² de logement, Chemin Du Breil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0530562500002

Demandeur

M.B.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Breil, le permis de construire n° 0530562500002 a été délivré le 5 juin 2025 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par M.B.P..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2229. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483534400
SIRET
48353440000039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULAINES (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530562500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Breil, à La Chapelle-Anthenaise (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.B.P. et accordée le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530562500002, déposé en mairie de La Chapelle-Anthenaise.

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