Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise pour 4 037 m² de locaux - L'ardrier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 05305620K1005
Demandeur
GAEC DE L ADRIER
Cette page présente le permis de construire n° 05305620K1005, délivré le 7 octobre 2020 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ardrier, La Chapelle-Anthenaise (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ADRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 037 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
| Total | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ADRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382298321
- SIRET
- 38229832100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305620K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |