Permis de construire n° 05305615K1005 à La Chapelle-Anthenaise pour 467 m² de locaux, La Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 05305615K1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305615K1005, délivré le 5 novembre 2015 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cour.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 755 m² |
| Total | 288 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 755 m² |
| Total locaux | 288 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLEANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305615K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |