Permis de construire Locaux N° 05305622K1002

Permis de construire n° 05305622K1002 à La Chapelle-Anthenaise pour 87 m² de locaux, La Fortiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05305622K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fortiniere, le permis de construire n° 05305622K1002 a été délivré le 29 avril 2022 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C239, C241, C340. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 081 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C241 C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fortiniere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305622K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fortiniere, à La Chapelle-Anthenaise (53950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305622K1002, déposé en mairie de La Chapelle-Anthenaise.

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