Déclaration préalable n° 05305617K2008 à La Chapelle-Anthenaise pour 76 m² de locaux, 2 Rue Des Carreaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier DP n° 05305617K2008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ANTHENAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Carreaux, la déclaration préalable n° 05305617K2008 a été accordée le 21 septembre 2017 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA CHAPELLE-ANTHENAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C379. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ANTHENAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300567
- SIRET
- 21530056700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305617K2008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |