Permis de construire Locaux N° 0530562500001

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise pour 268 m² de locaux - 1 Chemin De L'ardrier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0530562500001

Demandeur

GAEC DE L ADRIER

Cette page présente le permis de construire n° 0530562500001, délivré le 11 avril 2025 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin De L'ardrier, La Chapelle-Anthenaise (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ADRIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 596 m²

Surface existante avant

5 320 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12 ZE13 ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 320 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 5 320 m²
Total 5 320 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 320 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 5 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ADRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382298321
SIRET
38229832100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530562500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L'ardrier, La Chapelle-Anthenaise (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ADRIER et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530562500001, instruit par la commune de La Chapelle-Anthenaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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