Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise pour 2 024 m² de locaux - La Brochardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 05305619K1004
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUROY
Cette page présente le permis de construire n° 05305619K1004, délivré le 17 mai 2019 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brochardiere, La Chapelle-Anthenaise (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DUROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, ZH38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brochardiere
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
| Total | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319492658
- SIRET
- 31949265800020
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305619K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |