Permis de construire n° 05305619K1004 à La Chapelle-Anthenaise pour 2 024 m² de locaux, La Brochardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 05305619K1004
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305619K1004 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé La Brochardiere. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DUROY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, ZH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Anthenaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brochardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
| Total | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
| Total locaux | 4 244 m² | 2 024 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 1 305 m² | 5 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319492658
- SIRET
- 31949265800020
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305619K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |