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Permis de construire à Jassans-Riottier

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jassans-Riottier (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 30 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

30 mars 2026

Surface créée (brute)

50 735 m²

Nbre logements

489

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Jassans-Riottier : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Jassans-Riottier

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
507 Rue De La Liberte, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AH13 — 1 207 m² 144 m² 2019/09/12
Avenue De Bellevue, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL238 — — 182 m² 2019/07/26
Angle Avenue De La Dombes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE252, AE253 Sccv Evidence SCI 1 241 m² 1 164 m² 2019/07/26
67 Rue Du 19 Mars 1962, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE244 — 680 m² 120 m² 2019/07/25
67 Rue Du 19 Mars 1962, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE244 — 623 m² 130 m² 2019/07/12
413 Rue De Gleteins, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AD64 — 401 m² 113 m² 2019/07/03
Avenue De La Dombes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE265, AE270 Sccv Amplitude SCI 2 832 m² 2 808 m² 2019/06/27
1276 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) DP Logement AK125, AK300 — 677 m² 90 m² 2019/04/19
364 Rue Pallin, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AR168 — — 141 m² 2019/01/30

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Allee Des Aubepines, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AR227 — — 112 m² 2017/08/22
65 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AK111 — 956 m² 106 m² 2017/07/28
279 Rue Du Marmont, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE541 — 495 m² 105 m² 2017/07/28
5442 Route De Frans, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE164 — — 129 m² 2017/07/19
279 Avenue De Bellevue, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL228 — — 90 m² 2017/06/19
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC51 — 363 m² 93 m² 2017/06/01
Lotissement 'Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 301 m² 96 m² 2017/05/18
188 Rue Saint Exupery, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO23, AO24 Vincent Promotion Société 2 231 m² 437 m² 2017/04/10
Rue Claude Bernard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL152 — — 103 m² 2017/01/26
Allee Jean Mermoz Lot 1 Lot A, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO177, AO178 — — 169 m² 2017/01/04

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
497 Rue De L'industrie, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AN77 — 2 178 m² 399 m² 2015/11/16
Allee Du Merlin Lot A, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI196 — 265 m² 95 m² 2015/10/30
1411 Rue De La Saone, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL254, AL255 — 486 m² 212 m² 2015/10/30
678 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AD40 SCI Esculape SCI 814 m² 63 m² 2015/08/12
1407 Rue De La Liberte, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AS145 — 1 118 m² 135 m² 2015/07/24
148B All Du Merlin, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI50 — 493 m² 135 m² 2015/07/24
40 Allee Du Merlin, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI226, AI227 — 527 m² 129 m² 2015/07/06
110 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AK350, AK202 SAS Sogeprom Lyon Amenagement Société 2 358 m² 2 737 m² 2015/04/04

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1411 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Mixte AL252P, AL251 — 187 m² 99 m² 2013/12/13
167 All Des Muriers, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL21P, AL20P — 468 m² 92 m² 2013/12/06
1411 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL253, AL252P — 131 m² 147 m² 2013/12/05
En Cinier, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI191P, AI33 — 241 m² 80 m² 2013/07/21
1141 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL47 — 486 m² 181 m² 2013/07/10
Av De Bellevue Bois Des Combes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO61 — 804 m² 160 m² 2013/03/06
826 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Mixte AD77, AD78 Sc Hpl Promotion SCI 1 080 m² 1 441 m² 2013/03/04
Av De Bellevue Bois Des Combes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO165, AO199 — 1 065 m² 140 m² 2013/02/26
237 Rue De La Graviere, Jassans-Riottier (01480) DP Locaux AW5 — 22 412 m² 930 m² 2013/02/22
Av De Bellevue Bois Des Combes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO196, AO200 — 1 060 m² 150 m² 2013/02/01
Rue Edouard Herriot Et Av. De La Dombes, Jassans-Riottier (01480) PC Mixte AE323 Thales Promotion Société 1 392 m² 762 m² 2013/01/29
6104 Av De Bellevue, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO61 — 1 103 m² 118 m² 2013/01/26
1545 Quai Maurice Utrillo Lotissement Le Clos De La Rive - Lot 4, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AP114, AP108 — 800 m² 202 m² 2013/01/23
271 Rue D Ottignies, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE100 — 632 m² 93 m² 2013/01/11
La Plage, Jassans-Riottier (01480) DP Locaux AA7 Communaute Communes Porte Ouest Dombe Commune/EPCI 12 463 m² 325 m² 2013/01/06

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Jassans-Riottier

À Jassans-Riottier, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Jassans-Riottier, Rodeno et Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain.

Rythme des permis de construire à Jassans-Riottier

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Jassans-Riottier enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 1,9 pour 1 000 habitants (6 355 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 489 logements, soit environ 77 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Jassans-Riottier.

Ce qui distingue les permis de construire à Jassans-Riottier

Avec 25 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Jassans-Riottier se situe bien en dessous de la médiane des communes de l'Ain (65). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Edouard Herriot (15 dossiers entre 2013 et 2023), rue de la Liberte (14 dossiers) et rue de la Mairie (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 000 m² de surface de plancher et 88 logements (299 A 351 Avenue de la Dom, 2021), porté par Rue De Delle Villeurbanne. Suivent 151 avenue de la Dombes (2 900 m², 2022) et avenue de la Dombes (2 808 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Jassans-Riottier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jassans-Riottier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 733 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 489 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 118 à destination de logement (75 %), 34 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jassans-Riottier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jassans-Riottier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 242 m² 1
2025 7 -12,5 % 6 1 0 1 930 m² 22
2024 8 -11,1 % 6 2 0 2 843 m² 6
2023 9 -43,8 % 3 6 0 3 965 m² 42
2022 16 +14,3 % 13 2 1 6 667 m² 87
2021 14 +55,6 % 11 3 0 6 402 m² 98
2020 9 0 % 6 2 1 5 158 m² 26

Autres types d'autorisations à Jassans-Riottier

Permis d'aménager à Jassans-Riottier

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jassans-Riottier

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jassans-Riottier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jassans-Riottier.

Villefranche-sur-Saône

594 permis de construire

Anse

343 permis de construire

Frans

232 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Saint-Bernard

133 permis de construire

Sainte-Euphémie

102 permis de construire

Beauregard

32 permis de construire

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Jassans-Riottier

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Jassans-Riottier

Chacun des 157 dossiers PC/DP recensés à Jassans-Riottier a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Jassans-Riottier, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jassans-Riottier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jassans-Riottier

Adresse
315 Rue Édouard-Herriot, 01480 Jassans-Riottier
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 09 86 86
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jassans-Riottier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Jassans-Riottier depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Jassans-Riottier ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Jassans-Riottier, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Jassans-Riottier donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Jassans-Riottier ?
Le dossier le plus récent recensé à Jassans-Riottier est un permis de construire délivré le 30 mars 2026 pour un projet de logement (337 avenue de la Plage, 125 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par SCI Hakuna Matata. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Jassans-Riottier en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Jassans-Riottier en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Jassans-Riottier ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Jassans-Riottier autorisent 489 logements : 125 logements individuels (environ un quart) et 364 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Jassans-Riottier ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Jassans-Riottier sont Commune De Jassans-Riottier (9 dossiers), Rodeno (3 dossiers) et Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Jassans-Riottier ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Jassans-Riottier. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jassans-Riottier ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Jassans-Riottier ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.