Permis de construire Logement N° 0011941900001

Permis de construire n° 0011941900001 à Jassans-Riottier pour 1 164 m² de logement, Angle Avenue De La Dombes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0011941900001

Demandeur

SCCV EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011941900001 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé Angle Avenue De La Dombes. Le projet est porté par SCCV EVIDENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE252, AE253. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE252 AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 1 164 m² 0 m² 877 m² 0 m² 287 m² 1 164 m²
Total 877 m² 1 164 m² 0 m² 877 m² 0 m² 287 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 - - - 21
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879103919
SIRET
87910391900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011941900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Avenue De La Dombes, à Jassans-Riottier (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV EVIDENCE et accordée le 26 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011941900001, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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