Permis de construire n° 0011941500002 à Jassans-Riottier pour 63 m² de locaux, 678 Rue Edouard Herriot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 0011941500002
Demandeur
SCI ESCULAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011941500002 a été délivré le 12 août 2015 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 678 Rue Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par SCI ESCULAPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 141 m² |
| Total | 78 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 141 m² |
| Total locaux | 78 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESCULAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444265680
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011941500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |