Permis de construire Mixte N° 00119412V0038

Permis de construire n° 00119412V0038 à Jassans-Riottier pour 1 441 m² de logement et locaux, 826 Rue Edouard Herriot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00119412V0038

Demandeur

SC HPL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 826 Rue Edouard Herriot, le permis de construire n° 00119412V0038 a été délivré le 4 mars 2013 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SC HPL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD78, AD76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD77 AD78 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 1 125 m² 0 m² 284 m² 0 m² 841 m² 1 125 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 284 m² 1 441 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 157 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC HPL PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791335730
SIRET
79133573000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119412V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 826 Rue Edouard Herriot, à Jassans-Riottier (01480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC HPL PROMOTION et accordée le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119412V0038, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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