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Permis de construire à Grandvillars

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grandvillars (90600), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 3 avril 2013 et le 3 août 2026, 115 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

3 avril 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 877 m²

Nbre logements

231

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Grandvillars figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Grandvillars

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grandvillars en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Bis Rue De Mezire, Grandvillars (90600) PC Logement D799 — 889 m² 117 m² 2023/12/01
28 Rue Bellevue, Grandvillars (90600) PC Logement AC742 — 878 m² 95 m² 2023/09/14
14 Rue Du Lieutenant Rusconi, Grandvillars (90600) DP Logement AB529 — 1 081 m² 114 m² 2023/06/19
Rue De L'ancien Abattoir, Grandvillars (90600) PC Logement AB200, AB194 Bfc Promotion Habitat Coop 3 879 m² 1 320 m² 2023/03/16

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grandvillars en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Saint Martin, Grandvillars (90600) PC Logement AI181, AI225 — 899 m² 118 m² 2014/10/21
3 Rue Sur L Eau, Grandvillars (90600) PC Logement AI97 — — 61 m² 2014/07/16
Rue De Delle, Grandvillars (90600) PC Locaux AD472 K Re Vert Société 2 003 m² 265 m² 2014/07/09
Condemaine, Grandvillars (90600) PC Locaux AH394, AH392 Jbgn SCI 626 m² 250 m² 2014/01/13
Adresse Non Renseignée, Grandvillars (90600) PC Locaux — SEM Sud Developpement Coop — 962 m² 2014/01/03

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Grandvillars

À Grandvillars, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Grandvillars

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Grandvillars enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (2 978 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 231 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Grandvillars.

Ce qui distingue les permis de construire à Grandvillars

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Finance et assurance » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Vieille Tuilerie (11 dossiers entre 2020 et 2021), rue de Boron (7 dossiers) et rue du Lieutenant Rusconi (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 761 m² de surface de plancher (place des Forges, 2016), porté par SEM Sud Developpement. Suit rue Juvenal Viellard (2 293 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Grandvillars

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grandvillars sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 17,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 058 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 231 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (64 %), 38 pour des locaux d'activité (33 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grandvillars et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grandvillars
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 2 493 m² 22
2025 6 -33,3 % 6 0 0 1 214 m² 12
2024 9 +125,0 % 4 5 0 2 516 m² 23
2023 4 -33,3 % 4 0 0 1 646 m² 24
2022 6 -53,8 % 5 1 0 1 551 m² 16
2021 13 -35,0 % 7 6 0 2 128 m² 7
2020 20 +150,0 % 17 3 0 5 846 m² 33

Autres types d'autorisations à Grandvillars

Permis d'aménager à Grandvillars

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grandvillars

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grandvillars

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grandvillars.

Joncherey

113 permis de construire

Morvillars

45 permis de construire

Froidefontaine

37 permis de construire

Méziré

36 permis de construire

Boron

36 permis de construire

Badevel

30 permis de construire

Fêche-l'Église

16 permis de construire

Grosne

18 permis de construire

Thiancourt

12 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Grandvillars

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Grandvillars a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Grandvillars, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grandvillars. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grandvillars

Adresse
3 place Charles-de-Gaulle, 90600 Grandvillars
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 27 80 34
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grandvillars

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Grandvillars ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Grandvillars depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Grandvillars ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Grandvillars, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Grandvillars donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Grandvillars ?
Le dossier le plus récent recensé à Grandvillars est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (15-17 rue des Grands Champs, 1 070 m² de surface de plancher créée, 16 logements), porté par Welcome Promotion. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Grandvillars en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Grandvillars en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Grandvillars ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Grandvillars autorisent 231 logements : 63 logements individuels (environ un quart) et 168 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Grandvillars ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Grandvillars, soit 9 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Grandvillars ?
Les déclarations préalables représentent 19 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Grandvillars. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grandvillars ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Grandvillars ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.