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Permis de construire Locaux N° 09005320C0009

Permis de construire n° 09005320C0009 à Grandvillars pour 2 293 m² de locaux, Rue Juvenal Viellard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Juvenal Viellard, à Grandvillars (90600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM SUD DEVELOPPEMENT et accordée le 18 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005320C0009, déposé en mairie de Grandvillars.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 09005320C0009

Demandeur

SEM SUD DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005320C0009 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé Rue Juvenal Viellard. SEM SUD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

2 293 m²

Surface créée

2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²
Total	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	2 293 m²
dont Hôtels	0 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	2 293 m²
Autres activités	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	-2 293 m²	0 m²
dont Industrie	2 293 m²	0 m²	2 293 m²	-2 293 m²	0 m²
Total locaux	2 293 m²	2 293 m²	2 293 m²	0 m²	2 293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 752504670
SIRET: 75250467000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DELLE (90101)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005320C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Juvenal Viellard, à Grandvillars (90600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM SUD DEVELOPPEMENT et accordée le 18 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005320C0009, déposé en mairie de Grandvillars.

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13 Place De La Resistance

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09 déc. 2020 61 m² SDP PALONA

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13 Rue De La Vieille Tuilerie

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