Permis de construire Locaux N° 09005313A0012

Permis de construire n° 09005313A0012 à Grandvillars pour 962 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 09005313A0012

Demandeur

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005313A0012 a été délivré le 3 janvier 2014 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). SEM SUD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
03/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Grandvillars

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
752504670
SIRET
75250467000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
DELLE (90100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005313A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 3 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 août 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005313A0012, déposé en mairie de Grandvillars.

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