Permis de construire Logement N° 0900532600003

Permis de construire n° 0900532600003 à Grandvillars pour 1 070 m² de logement, 15-17 Rue Des Grands Champs

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0900532600003

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0900532600003 a été délivré le 3 août 2026 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15-17 Rue Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est WELCOME PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD10, AD11. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 042 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 360 m²
Total 290 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 - - 16
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829164185
SIRET
82916418500037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

Autres dossiers de WELCOME PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0900532600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15-17 Rue Des Grands Champs, à Grandvillars (90600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WELCOME PROMOTION et accordée le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0900532600003, déposé en mairie de Grandvillars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvillars

Autres types d'autorisations à Grandvillars