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Permis de construire à Grand-Charmont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grand-Charmont (25200), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 158 autorisations, enregistrées entre le 20 janvier 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

158

Première date

20 janvier 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

60 458 m²

Nbre logements

324

Ces 158 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Grand-Charmont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Grand-Charmont

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grand-Charmont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Lot Rue De Gascogne 252, Grand-Charmont (25200) PC Logement AC103P — 801 m² 323 m² 2014/09/25
Lotissement Bouvreuils Lo Le Trimoulet Nord, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI382 — 801 m² 113 m² 2014/09/18
Lot Rue De Gascogne, Grand-Charmont (25200) PC Logement AC103 Moyse Promotion Société 1 706 m² 683 m² 2014/08/06
Lot Les Combottes, Grand-Charmont (25200) PC Logement AP156 — 481 m² 122 m² 2014/07/03
Lotissement Du Charmontet, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AN233P Batifranc Société 3 173 m² 531 m² 2014/04/25
Rue De Gascogne, Grand-Charmont (25200) PC Logement AC107 — 2 032 m² 642 m² 2014/04/21
21 Rue Du Stade, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AO180, AO179 Commune De Grand-Charmont Commune/EPCI 1 319 m² 74 m² 2014/03/19
Lotissement Les Combottes Lot N 02, Grand-Charmont (25200) PC Logement AP157 — 571 m² 94 m² 2014/03/10
Lotissement Les Combottes Lot N 4, Grand-Charmont (25200) PC Logement AP159 — 505 m² 89 m² 2014/03/08
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 2, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI391, AI374 — 581 m² 100 m² 2014/02/27
Rue Des Campenottes, Grand-Charmont (25200) PC Logement AM141 Neolia Bailleur 8 020 m² 1 276 m² 2014/01/04

Permis de construire en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grand-Charmont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 13, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI13 — 522 m² 147 m² 2013/12/19
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 7, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI327 — 505 m² 107 m² 2013/07/25
Rue Du Poitou, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AS74 Commune De Grand-Charmont Commune/EPCI 8 640 m² 16 m² 2013/06/20
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 11, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI399, AI384 — 710 m² 145 m² 2013/06/05
19 Chem Des Lys, Grand-Charmont (25200) PC Logement AH227, AH228 — — 192 m² 2013/06/05
Lotissement Les Combottes, Grand-Charmont (25200) PC Logement AP5 — 769 m² 328 m² 2013/05/29
Lotissement Les Bouvreuil, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI164, AI327 — 526 m² 154 m² 2013/05/26
19 Rue Du Paquis, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AA65 Ideha Société — 207 m² 2013/05/25
Lotissement Les Bouvreuil, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI379 — 545 m² 163 m² 2013/04/29
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 12, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI398 — 580 m² 123 m² 2013/04/18
Adresse Non Renseignée, Grand-Charmont (25200) PC Logement — — — 115 m² 2013/03/30
7 Rue De Nommay, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE57, AE58A — — 167 m² 2013/03/19
Adresse Non Renseignée, Grand-Charmont (25200) PC Logement — — — 161 m² 2013/02/27
Adresse Non Renseignée, Grand-Charmont (25200) PC Logement — — — 172 m² 2013/02/27
Adresse Non Renseignée, Grand-Charmont (25200) PC Logement — — — 171 m² 2013/02/26
Lotissement Les Bouvreuil Lot N 3, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI349P — 663 m² 134 m² 2013/02/18
Lotissement Les Bouvreuil, Grand-Charmont (25200) PC Logement X9 — 860 m² 157 m² 2013/02/18
Lotissement Les Bouvreuil, Grand-Charmont (25200) PC Logement AI327 — 617 m² 139 m² 2013/02/04
Lotissement Les Combottes, Grand-Charmont (25200) PC Logement XX — 495 m² 91 m² 2013/01/20

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Grand-Charmont

À Grand-Charmont, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Neolia, Commune De Grand-Charmont et Batifranc.

Rythme des permis de construire à Grand-Charmont

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Grand-Charmont enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 2,0 pour 1 000 habitants (5 857 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 324 logements, soit environ 55 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Grand-Charmont.

Ce qui distingue les permis de construire à Grand-Charmont

Rapporté à sa population, Grand-Charmont compte 27 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Doubs (59). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Le Clos du Bois (15 dossiers entre 2020 et 2021), rue de Gascogne (10 dossiers) et Lotissement Les Bouvreuil (10 dossiers). Le projet le plus important, Au Rosselot (2015), crée 17 394 m² de surface de plancher, porté par SCI Des Jonchets. Viennent ensuite ZAC du Grand Bannot Phase (3 013 m², 2025) et rue du Charmontet (2 038 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Grand-Charmont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grand-Charmont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 158 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 15,8 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 094 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 324 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (84 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grand-Charmont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grand-Charmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 1 424 m² 4
2025 8 +100,0 % 4 4 0 4 452 m² 42
2024 4 0 % 2 2 0 667 m² 2
2023 4 -50,0 % 1 3 0 383 m² 1
2022 8 -68,0 % 6 2 0 5 913 m² 41
2021 25 +4,2 % 22 3 0 4 570 m² 30
2020 24 +200,0 % 23 1 0 5 682 m² 59

Autres types d'autorisations à Grand-Charmont

Permis d'aménager à Grand-Charmont

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grand-Charmont

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grand-Charmont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grand-Charmont.

Montbéliard

317 permis de construire

Bethoncourt

71 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Châtenois-les-Forges

57 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Nommay

32 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Grand-Charmont

Chacun des 158 dossiers PC/DP recensés à Grand-Charmont a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Grand-Charmont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grand-Charmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grand-Charmont

Adresse
21 rue Pierre-Curie, 25200 Grand-Charmont
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 32 02 47
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grand-Charmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grand-Charmont ?
Cette page liste les 158 dossiers PC/DP délivrés à Grand-Charmont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Grand-Charmont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Grand-Charmont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Grand-Charmont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Grand-Charmont ?
Le dossier le plus récent recensé à Grand-Charmont est une déclaration préalable autorisée le 9 juin 2026 pour des locaux d'activité (15 rue des Flandres, 107 m² de surface de plancher créée), portée par Commune De Grand-Charmont. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Grand-Charmont en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Grand-Charmont en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Grand-Charmont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Grand-Charmont autorisent 324 logements : 206 logements individuels (64 %) et 118 logements collectifs (36 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Grand-Charmont ?
73 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Grand-Charmont, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Grand-Charmont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Grand-Charmont sont Neolia (8 dossiers), Commune De Grand-Charmont (6 dossiers) et Batifranc (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de logements » (29 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grand-Charmont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Grand-Charmont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.