Permis de construire n° 02528413M0006 à Grand-Charmont pour 16 m² de locaux, Rue Du Poitou
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 02528413M0006
Demandeur
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528413M0006 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Poitou. COMMUNE DE GRAND-CHARMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 700 m² |
| Total | 684 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 684 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 700 m² |
| Total locaux | 684 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502843
- SIRET
- 21250284300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND-CHARMONT (25200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |