Permis de construire Logement N° 02528412M0015

Permis de construire n° 02528412M0015 à Grand-Charmont pour 328 m² de logement, Lotissement Les Combottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 02528412M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Combottes, le permis de construire n° 02528412M0015 a été délivré le 29 mai 2013 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2014

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528412M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Combottes, à Grand-Charmont (25200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528412M0015, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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