Permis de construire Locaux N° 02528414M0006

Permis de construire n° 02528414M0006 à Grand-Charmont pour 531 m² de locaux, Lotissement Du Charmontet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 02528414M0006

Demandeur

BATIFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528414M0006 a été délivré le 25 avril 2014 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Du Charmontet. BATIFRANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN233P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Charmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN233P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Charmontet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
328517321
SIRET
32851732100027
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528414M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Du Charmontet, à Grand-Charmont (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIFRANC et accordé le 25 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528414M0006, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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