Permis de construire Locaux N° 02528413M0002

Permis de construire n° 02528413M0002 à Grand-Charmont pour 207 m² de locaux, 19 Rue Du Paquis

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 02528413M0002

Demandeur

IDEHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Paquis, le permis de construire n° 02528413M0002 a été délivré le 25 mai 2013 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de IDEHA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 361 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 568 m²
Total 495 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Entrepôt 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Total locaux 361 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
875550295
SIRET
87555029500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRAND-CHARMONT (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Paquis, à Grand-Charmont (25200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDEHA et accordé le 25 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528413M0002, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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