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Permis de construire à Gaillard

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gaillard (74240), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 25 juillet 2022. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

19 février 2013

Dernière date

25 juillet 2022

Surface créée (brute)

67 848 m²

Nbre logements

431

Ces 104 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Gaillard : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gaillard

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gaillard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Marcel Mieusset, Gaillard (74240) PC Logement A1599 — 1 202 m² 193 m² 2021/10/18
5 Rue René Cassin, Gaillard (74240) PC Locaux A3724, A3727 SCI La Chatelaine SCI 14 441 m² 1 287 m² 2021/09/20
6 Rue Aristide Briand, Gaillard (74240) PC Logement A2794 SARL A4 Société 525 m² 345 m² 2021/07/21
Sous Châtelet, Gaillard (74240) PC Logement A1967, A1968 Les Villas Interlude - Gaillard SCI 2 698 m² 584 m² 2021/04/26

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gaillard en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue De Stalingrad, Gaillard (74240) DP Logement A1862 — 893 m² 62 m² 2020/08/20
7 Rue Du Martinet, Gaillard (74240) PC Locaux A2398, A1696 Commune De Gaillard Commune/EPCI 6 044 m² 986 m² 2020/08/17
Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240) PC Locaux B289, B290 Annemasse-Les Voirons-Agglomeration Public 20 094 m² 392 m² 2020/08/13
Rue De Souville, Gaillard (74240) PC Logement B2250 Le Rossy Société 614 m² 138 m² 2020/03/09
33 Rue De L'industrie, Gaillard (74240) PC Locaux A4202 Bayer Healthcare SAS Société 87 135 m² 86 m² 2020/02/20
4 Imp Des Bossonnets, Gaillard (74240) PC Logement A990, A4504 Le Verger De Marie SCI 1 259 m² 245 m² 2020/01/20

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gaillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De L Industrie, Gaillard (74240) PC Locaux A5384 — 8 388 m² 8 388 m² 2015/12/29
17 Rue De La Liberation, Gaillard (74240) PC Logement A301, A3412 Soc Imm De Gaillard D'economie Mixte Société — 1 896 m² 2015/11/23
Les Moutonnières, Gaillard (74240) PC Logement B2173 Societe Lyonnaise Pour La Construction Société — 2 375 m² 2015/08/11
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux — — — 57 m² 2015/08/11
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — Promotion Et Construction Du Genevois Société — 1 015 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 180 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux — Soc Imm De Gaillard D'economie Mixte Société — 75 m² 2015/06/23
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux — — — 64 m² 2015/05/18
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 132 m² 2015/04/30

Permis de construire en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gaillard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — SCI Altimm SCI — 463 m² 2014/11/17
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux — Soc Imm De Gaillard D'economie Mixte Société — 548 m² 2014/11/03
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — Alpina Conception Immobiliere Société — 1 638 m² 2014/10/09
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 274 m² 2014/06/24
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 187 m² 2014/03/17
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux — — — 729 m² 2014/03/17
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 310 m² 2014/02/24
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Mixte — Office Public De L'habitat De La Haute Savoie Étab. public — 1 502 m² 2014/02/14
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 112 m² 2014/02/10
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Logement — — — 105 m² 2014/02/07

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Les permis de construire à Gaillard

À Gaillard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Gaillard

Sur les 10 années complètes couvertes par Sitadel, Gaillard enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 1,0 pour 1 000 habitants (10 175 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 431 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Gaillard.

Ce qui distingue les permis de construire à Gaillard

Avec 10 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Gaillard se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Vernaz (5 dossiers entre 2013 et 2018), rue de l'Industrie (5 dossiers) et impasse du Cret (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 388 m² de surface de plancher (22 rue de l'Industrie, 2015). Suivent 65 rue de Genève (5 168 m², 2018) et 33 rue de l'Industrie (3 550 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2022 (10 années). Sur cette période, 104 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 14,4 % du total de la période. En 2022, 14 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2021. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 186 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 431 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (63 %), 34 pour des locaux d'activité (33 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2022 14 +250,0 % 8 6 0 5 967 m² 33
2021 4 -33,3 % 3 1 0 2 409 m² 7
2020 6 -14,3 % 3 3 0 1 909 m² 4
2019 7 -30,0 % 6 0 1 4 458 m² 57
2018 10 -33,3 % 3 6 1 12 904 m² 44
2017 15 0 % 8 6 1 10 418 m² 106
2016 15 +66,7 % 12 3 0 5 113 m² 47

Autres types d'autorisations à Gaillard

Permis d'aménager à Gaillard

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gaillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gaillard.

Annemasse

464 permis de construire

Étrembières

110 permis de construire

Ambilly

73 permis de construire

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Gaillard

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Haute-Savoie (74)

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Consulter un dossier de permis de construire à Gaillard

Chacun des 104 dossiers PC/DP recensés à Gaillard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Gaillard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gaillard

Adresse
Cours de la République, 74240 Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 50 39 76 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gaillard ?
Cette page liste les 104 dossiers PC/DP délivrés à Gaillard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gaillard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gaillard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gaillard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Gaillard ?
Le dossier le plus récent recensé à Gaillard est un permis de construire délivré le 25 juillet 2022 pour un projet de logement (Allée de l'Eau Vive, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gaillard en 2022 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gaillard en 2022.
5 Quels types de logements sont autorisés à Gaillard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gaillard autorisent 431 logements : 115 logements individuels (environ un quart) et 316 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Gaillard ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 104 dossiers PC/DP recensés à Gaillard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gaillard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gaillard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.