Permis de construire Logement N° 07413313A0014

Permis de construire n° 07413313A0014 à Gaillard pour 1 638 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 07413313A0014

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413313A0014 a été délivré le 9 octobre 2014. La demande émane de ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403042609
SIRET
40304260900012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413313A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413313A0014, déposé en mairie de Gaillard.

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