Permis de construire Logement N° 07413320A0013

Permis de construire n° 07413320A0013 à Gaillard pour 584 m² de logement, Sous Châtelet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07413320A0013

Demandeur

LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413320A0013 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Sous Châtelet. LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1967, A1968, A1969. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 698 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1967 A1968 A1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Châtelet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 504 m² 80 m² 0 m² 0 m² 584 m² 751 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 5 m²
Total 252 m² 504 m² 80 m² 0 m² 80 m² 504 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884423492
SIRET
88442349200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413320A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Châtelet, à Gaillard (74240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD et accordée le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413320A0013, déposé en mairie de Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillard

Autres types d'autorisations à Gaillard