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Permis de construire à Foucherans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foucherans (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 175 autorisations, enregistrées entre le 5 février 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

5 février 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 077 m²

Nbre logements

166

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Foucherans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Foucherans

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

14 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foucherans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Che Du Pre Saint Martin, Foucherans (39100) PC Locaux AI474 — 635 m² 33 m² 2021/10/19
11 Rue Victor Hugo, Foucherans (39100) DP Locaux AN39 — 1 051 m² 19 m² 2021/08/02
4 Impasse Andre Lavrut, Foucherans (39100) DP Locaux AH1, AH623 — 785 m² 15 m² 2021/08/02
Chemin Du Pres Saintmartin, Foucherans (39100) PC Logement AI477 — 1 000 m² 143 m² 2021/07/28
31 Che De Rougemont, Foucherans (39100) PC Locaux AL445 — 1 134 m² 158 m² 2021/06/16
8 Impasse Andre Lavrut, Foucherans (39100) PC Logement AH650 — 4 504 m² 121 m² 2021/06/16
10 Impasse Andre Lavrut, Foucherans (39100) PC Logement AH650 — 4 504 m² 142 m² 2021/06/16
Impasse Andre Lavrut, Foucherans (39100) PC Logement AH650 — 1 045 m² 148 m² 2021/06/15
Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) PC Logement AL31 — 2 334 m² 126 m² 2021/05/18
Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) PC Logement AL31, AL32 — 1 873 m² 126 m² 2021/05/18
22 Chemin Du Pre Saint Martin, Foucherans (39100) PC Logement AI476 — 750 m² 118 m² 2021/03/12
20 Chemin Du Pre Saint Martin, Foucherans (39100) PC Logement AI475, AI480 — 999 m² 149 m² 2021/03/12
8 Bis Impasse Andre Lavrut, Foucherans (39100) PC Logement AH650 — 1 171 m² 95 m² 2021/03/02
Lancelotte Rue Des Grands Pres, Foucherans (39100) PC Logement ZH221, ZH222 — 2 440 m² 187 m² 2021/01/01

Permis de construire en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foucherans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Rougemont, Foucherans (39100) DP Locaux AL432 — 9 026 m² 399 m² 2020/12/07
27Ter Rue De Damparis, Foucherans (39100) PC Logement AO162 — 493 m² 122 m² 2020/11/02
5 Impasse Ferdinand Belin, Foucherans (39100) PC Logement AI45 — 477 m² 98 m² 2020/10/27
8 Rue Des Grands Pres, Foucherans (39100) PC Logement ZH221 — 985 m² 173 m² 2020/09/04
20 Chemin De La Gare, Foucherans (39100) PC Logement ZD2P — 5 084 m² 177 m² 2020/09/01
25 D Rue De Champvans, Foucherans (39100) PC Logement AH615, AH620 — 770 m² 138 m² 2020/08/11
16 Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) PC Logement AL321, AL323 — 2 139 m² 163 m² 2020/08/03
6 Domaine Du Patouillet, Foucherans (39100) PC Logement AN349 — 901 m² 120 m² 2020/06/29
18 Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) PC Logement AL476 — 3 168 m² 142 m² 2020/05/18
Rue De Damparis, Foucherans (39100) PC Mixte AN218 — 2 042 m² 347 m² 2020/03/16
5 Ter Rue Du Stade, Foucherans (39100) PC Logement AI423 — 1 139 m² 135 m² 2020/02/12

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Foucherans

À Foucherans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Etablissement Public Educatif Et Social, Commune De Foucherans et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Foucherans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Foucherans enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 5,7 pour 1 000 habitants (2 279 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 166 logements, soit environ 73 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Foucherans.

Ce qui distingue les permis de construire à Foucherans

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Grands Pres (18 dossiers entre 2014 et 2020), rue de Damparis (13 dossiers) et rue de Champvans (11 dossiers). Le projet le plus important, 21 rue des Chaucheux (2019), crée 5 947 m² de surface de plancher, porté par SAS Pagot Et Savoie. Viennent ensuite Zone d'Activite Les Chaucheux (2 604 m², 2014) et 24 rue de Rougemont (1 584 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Foucherans

De 2013 à 2026 (14 années), 175 autorisations ont été enregistrées à Foucherans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 13,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 975 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 166 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 127 à destination de logement (73 %), 46 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Foucherans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foucherans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 566 m² 4
2025 8 +33,3 % 5 3 0 1 545 m² 5
2024 6 -33,3 % 5 1 0 1 049 m² 6
2023 9 -40,0 % 6 2 1 2 457 m² 8
2022 15 +7,1 % 11 4 0 3 993 m² 20
2021 14 +27,3 % 10 4 0 1 580 m² 10
2020 11 -15,4 % 9 1 1 2 014 m² 11

Autres types d'autorisations à Foucherans

Permis d'aménager à Foucherans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foucherans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foucherans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foucherans.

Dole

925 permis de construire

Champvans

87 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Choisey

65 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Foucherans

Chacun des 175 dossiers PC/DP recensés à Foucherans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Foucherans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foucherans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foucherans

Adresse
2 rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-11h30 · Vendredi : 09h00-11h30, 15h00-17h00
Téléphone
03 84 72 05 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foucherans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Foucherans ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Foucherans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Foucherans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Foucherans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Foucherans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Foucherans ?
Le dossier le plus récent recensé à Foucherans est un permis de construire délivré le 7 juillet 2026 pour un projet de logement (5 rue des Mésanges, 139 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Foucherans en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Foucherans en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Foucherans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Foucherans autorisent 166 logements : 158 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Foucherans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Foucherans sont Etablissement Public Educatif Et Social (3 dossiers), Commune De Foucherans (2 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Foucherans ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Foucherans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foucherans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Foucherans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.