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Permis de construire Mixte N° 03923319D0008

Permis de construire n° 03923319D0008 à Foucherans pour 347 m² de logement et locaux, Rue De Damparis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Damparis, à Foucherans (39100).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923319D0008, déposé en mairie de Foucherans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 03923319D0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923319D0008 a été délivré le 16 mars 2020 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Damparis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	276 m²	276 m²	496 m²
Locaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Total	220 m²	347 m²	347 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	49 m²	49 m²
Autres activités	22 m²	22 m²	22 m²
dont Bureaux	22 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923319D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Damparis, à Foucherans (39100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923319D0008, déposé en mairie de Foucherans.

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PC n°03923319D0016 Logement Terminé

17 Rue Du Soleil Levant

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Extension sans transformation

02 déc. 2019 50 m² SDP

PC n°03923319D0017 Logement Autorisé

10 Chemin De La Gare

Foucherans (39100)

Extension sans transformation

10 déc. 2019 280 m² SDP

PC n°03923319D0018 Logement Terminé

5 Ter Rue Du Stade

Foucherans (39100)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 135 m² SDP

PC n°03923320D0003 Logement Autorisé

18 Chemin Des Cerisiers

Foucherans (39100)

Nouvelle construction

18 mai 2020 142 m² SDP

PC n°03923320D0005 Logement Commencé

6 Domaine Du Patouillet

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Nouvelle construction

29 juin 2020 120 m² SDP

PC n°03923320D0006 Logement Autorisé

16 Chemin Des Cerisiers

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