Déclaration préalable Locaux N° 03923320D0037

Déclaration préalable n° 03923320D0037 à Foucherans pour 399 m² de locaux, Chemin De Rougemont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 03923320D0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2020 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03923320D0037 porte sur un projet situé Chemin De Rougemont.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²
Total 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Autres activités 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 0 m²
dont Entrepôt 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 0 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923320D0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rougemont, à Foucherans (39100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923320D0037, déposé en mairie de Foucherans.

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