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Permis de construire à Fontenilles

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenilles (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 391 autorisations, enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 12 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

391

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

71 145 m²

Nbre logements

392

Ces 391 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenilles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fontenilles

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

41 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenilles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
63 Ch De Starguets, Fontenilles (31470) PC Logement B1580, B294P — 1 699 m² 120 m² 2014/12/23
2B Chem De Thiere, Fontenilles (31470) PC Logement C1998, C1997 — 567 m² 124 m² 2014/12/02
175 Chem De Fonbrennes, Fontenilles (31470) PC Logement B2242 — 2 242 m² 117 m² 2014/11/07
24-26 Rte De Taillade Blanche La Poumayre, Fontenilles (31470) PC Logement B1065 — 1 486 m² 223 m² 2014/10/31
Rte De Saint Lys Lasplanettes, Fontenilles (31470) DP Locaux E1516 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 33 m² 9 m² 2014/10/30
6 Clos Valeriane Les Jardins D Angeline, Fontenilles (31470) PC Logement B2192, B2196 — 731 m² 144 m² 2014/10/15
Parc D Activites De Genibrat Bordeneuve, Fontenilles (31470) PC Locaux D959, D1065 Eurofins Amatsigroup SAS Société 41 226 m² 350 m² 2014/10/15
Chem De Thiere, Fontenilles (31470) PC Logement C2003, C2002 — 732 m² 162 m² 2014/10/15
12 Clos Du Col Des Ares, Fontenilles (31470) PC Logement E1418, E1439 — 555 m² 129 m² 2014/10/15
10 Clos Du Col Des Ares, Fontenilles (31470) PC Logement E5 — 556 m² 119 m² 2014/09/02
15 Chem De Lascraberes, Fontenilles (31470) PC Logement A423 — 2 945 m² 92 m² 2014/08/14
73 Rte Des Lias Las Miracles, Fontenilles (31470) PC Locaux E743 — 1 759 m² 35 m² 2014/08/13
6 Clos Du Col Des Ares Lotissement Les Marronniers, Fontenilles (31470) PC Logement ELOT9 — 517 m² 105 m² 2014/07/09
21 All Artemisia Lot. Les Angelines 5 6 Et 7, Fontenilles (31470) PC Logement B1917 — 792 m² 150 m² 2014/06/25
18 All Artemisia Lotissement Les Angelines 5 6 7, Fontenilles (31470) PC Logement B28, B1928 — 669 m² 132 m² 2014/06/13
5 Clos Des Evodias Lot. Les Magnolias Ii Et Iii, Fontenilles (31470) PC Logement E1170 — 1 201 m² 168 m² 2014/06/12
Clos Des Melodies Pigeonnier - Lot. Lagarde, Fontenilles (31470) PC Logement A860 H P L Société 1 015 m² 426 m² 2014/06/10
153 Chem De Fombrennes, Fontenilles (31470) DP Logement B666 — 1 016 m² 131 m² 2014/05/07
8 Clos De L Helianthe Lot. Les Angelines 2, Fontenilles (31470) PC Logement B1889 — 1 207 m² 148 m² 2014/05/06
4 Clos Du Col Des Ares, Fontenilles (31470) PC Logement E1358 — 504 m² 84 m² 2014/04/25
13 Clos De La Plaine, Fontenilles (31470) PC Logement B24P — 1 203 m² 126 m² 2014/04/15
21 All Artemisia Lotissement Les Angelines 5 6 7, Fontenilles (31470) PC Logement B28, B1907 — 791 m² 149 m² 2014/03/31
42 Rue Des Lagerstro Mias, Fontenilles (31470) PC Logement E1164 — 1 288 m² 122 m² 2014/03/29
5 All Le Clos Des Chants, Fontenilles (31470) PC Logement A599 — 1 938 m² 173 m² 2014/03/29
28 All Bellevue, Fontenilles (31470) PC Logement B1996 — 1 035 m² 92 m² 2014/03/29
Lot Les Maronniers Lot N 6 Moulin, Fontenilles (31470) PC Logement E1382, E889 — 692 m² 136 m² 2014/03/28
Chem De St Hubert, Fontenilles (31470) DP Locaux A548 Electricite Reseau Distribution France Société — 8 m² 2014/03/26
4 Imp Des Mimosas, Fontenilles (31470) PC Logement C1282 — 1 557 m² 134 m² 2014/03/10
19 All Artemisia, Fontenilles (31470) PC Logement B2170 — 702 m² 126 m² 2014/03/06
7 Av De Gascogne, Fontenilles (31470) PC Locaux E608 — 2 500 m² 276 m² 2014/03/03
8-8Bi Clos Du Col Des Ares Lotissement Les Marronniers, Fontenilles (31470) PC Logement LO8 Mb Promo Société 518 m² 167 m² 2014/02/19
7-7Bi Clos Du Col Des Ares Lotissement Les Marronniers, Fontenilles (31470) PC Logement LO7 Mb Promo Société 518 m² 167 m² 2014/02/19
5 Clos Du Col Des Ares, Fontenilles (31470) PC Logement E1358 — 520 m² 111 m² 2014/02/18
4 Clos Valeriane, Fontenilles (31470) PC Logement B1917, B1928 — — 114 m² 2014/02/18
26 All Artémisia Lotissement Les Angelines 5 6 7, Fontenilles (31470) PC Logement B2163 — 758 m² 123 m² 2014/02/18
11 Clos Du Col Des Ares Lotissement Les Marronniers, Fontenilles (31470) PC Logement E1382, E1358 — 634 m² 142 m² 2014/02/12
11 Clos De La Plaine, Fontenilles (31470) PC Logement B2079 — 1 200 m² 139 m² 2014/02/04
3 Clos Du Col Des Ares, Fontenilles (31470) PC Logement E12 — 601 m² 127 m² 2014/01/29
Rte De Leguevin, Fontenilles (31470) PC Logement B2152, B2155 — 1 700 m² 129 m² 2014/01/29
Adresse Non Renseignée, Fontenilles (31470) PC Logement — — — 154 m² 2014/01/20
6 Rue Maubec, Fontenilles (31470) PC Logement E481 — 332 m² — 2014/01/15

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Fontenilles

Les dossiers PC/DP consultables à Fontenilles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fontenilles, Espic Alosa et H P L.

Rythme des permis de construire à Fontenilles

En moyenne, 29 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fontenilles sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,0 pour 1 000 habitants (5 849 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 392 logements, soit environ 67 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fontenilles.

Ce qui distingue les permis de construire à Fontenilles

Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Collectivités locales » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Cantalauze (18 dossiers entre 2016 et 2025), route de Saiguede (12 dossiers) et allée Artemisia (12 dossiers). Le projet le plus important, Labourdette (2013), crée 3 236 m² de surface de plancher, porté par Adapei De La Haute Garonne. Viennent ensuite ZAC de l'Espeche ""Espeche (2 725 m², 2021) et Lespeche (2 185 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Fontenilles

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fontenilles de 2013 à 2026 (14 années) : 391 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 79 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de 100 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 45 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 392 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fontenilles se répartissent ainsi : 330 à destination de logement (84 %), 59 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontenilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 10 1 0 1 030 m² 9
2025 18 +100,0 % 15 3 0 3 819 m² 15
2024 9 -43,8 % 5 4 0 832 m² 5
2023 16 -50,0 % 13 3 0 2 264 m² 13
2022 32 -41,8 % 23 8 1 6 546 m² 43
2021 55 +31,0 % 50 5 0 10 742 m² 56
2020 42 +110,0 % 36 6 0 6 019 m² 38

Autres types d'autorisations à Fontenilles

Permis d'aménager à Fontenilles

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontenilles

11 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à Fontenilles

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 391 dossiers PC/DP recensés à Fontenilles : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fontenilles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontenilles

Adresse
2 place Sylvain-Darlas, 31470 Fontenilles
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 91 55 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontenilles ?
Cette page liste les 391 dossiers PC/DP délivrés à Fontenilles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontenilles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontenilles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontenilles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fontenilles ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontenilles est un permis de construire délivré le 12 août 2026 pour des locaux d'activité (2 Las Bordes, 281 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenilles en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontenilles en 2025, soit un volume en hausse de 100 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fontenilles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontenilles autorisent 392 logements, tous en logement individuel.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fontenilles ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fontenilles sont Commune De Fontenilles (5 dossiers), Espic Alosa (5 dossiers) et H P L (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fontenilles ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 391 dossiers PC/DP recensés à Fontenilles. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenilles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontenilles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.