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Permis de construire Locaux N° 03118813T0049

Permis de construire n° 03118813T0049 à Fontenilles pour 3 236 m² de locaux, Labourdette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labourdette, à Fontenilles (31470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118813T0049, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 03118813T0049

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Labourdette, le permis de construire n° 03118813T0049 a été délivré le 12 octobre 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 236 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B115, B836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 094 m²

Surface existante avant

5 688 m²

Surface créée

3 236 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

7 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B91 B115 B836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labourdette

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 347 m²	0 m²	940 m²	-940 m²	2 407 m²
Locaux	2 341 m²	3 236 m²	0 m²	3 236 m²	5 577 m²
Total	5 688 m²	3 236 m²	940 m²	2 296 m²	7 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
dont Hôtels	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Équipements publics	0 m²	3 236 m²	3 236 m²	3 236 m²
Autres activités	1 321 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²
dont Bureaux	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
dont Entrepôt	801 m²	0 m²	0 m²	801 m²
Total locaux	2 341 m²	3 236 m²	3 236 m²	5 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775581234
SIRET: 77558123400058
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118813T0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labourdette, à Fontenilles (31470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118813T0049, déposé en mairie de Fontenilles.

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