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Permis de construire Locaux N° 03118813T0049

Permis de construire à Fontenilles pour 3 236 m² de locaux - Labourdette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labourdette, Fontenilles (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118813T0049, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 03118813T0049

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118813T0049, délivré le 12 octobre 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Labourdette, Fontenilles (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B91, B115, B836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 094 m²

Surface existante avant

6 708 m²

Surface créée

3 236 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

9 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B91 B115 B836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labourdette

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 347 m²	0 m²	940 m²	0 m²	2 407 m²
Locaux	3 361 m²	3 236 m²	0 m²	3 236 m²	6 597 m²
Total	6 708 m²	3 236 m²	940 m²	2 296 m²	9 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Bureaux	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Commerce et services	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Entrepôt	801 m²	0 m²	0 m²	801 m²
Équipements publics	0 m²	3 236 m²	3 236 m²	3 236 m²
Total locaux	3 361 m²	3 236 m²	3 236 m²	6 597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775581234
SIRET: 77558123400058
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118813T0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labourdette, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118813T0049, instruit par la commune de Fontenilles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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