Permis de construire en 2013
33 autorisations en 2013.
Permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Val-de-Marne (94), Île-de-France
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay-sous-Bois (94120), dans le Val-de-Marne, en Île-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
La liste compte 499 autorisations, enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 31 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
499
Première date
10 janvier 2013
Dernière date
31 août 2026
Surface créée (brute)
438 131 m²
Nbre logements
3 524
Ces 499 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Fontenay-sous-Bois
33 autorisations
Années
1 à 33 sur 33 autorisations
Les permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay-sous-Bois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Ratp Developpement, SCI Last et Marne-Au-Bois Amenagement SPL.
Rythme des permis de construire à Fontenay-sous-Bois
En moyenne, 36 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fontenay-sous-Bois sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 0,7 pour 1 000 habitants (51 812 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 3 524 logements, soit environ 68 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fontenay-sous-Bois.
Ce qui distingue les permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue La Fontaine (16 dossiers entre 2013 et 2026), rue Pierre Curie (14 dossiers) et avenue Victor Hugo (12 dossiers). Le projet le plus important, 196 rue Carnot (2018), crée 47 806 m² de surface de plancher, porté par Capimo. Viennent ensuite 11 avenue Louison Bobet (29 660 m², 2013) et 5-7 avenue du Val de Fontenay (28 737 m², 2022).
Statistiques des permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontenay-sous-Bois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 499 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 53 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 20,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 190 492 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 524 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 54 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fontenay-sous-Bois se répartissent ainsi : 353 à destination de logement (71 %), 110 pour des locaux d'activité (22 %) et 36 à usage mixte (7 %).
En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 26 | - | 15 | 8 | 3 | 14 744 m² | 121 |
| 2025 | 29 | +20,8 % | 14 | 11 | 4 | 28 142 m² | 159 |
| 2024 | 24 | -20,0 % | 15 | 4 | 5 | 31 054 m² | 608 |
| 2023 | 30 | -21,1 % | 24 | 4 | 2 | 17 044 m² | 381 |
| 2022 | 38 | -28,3 % | 27 | 8 | 3 | 39 209 m² | 153 |
| 2021 | 53 | +130,4 % | 38 | 10 | 5 | 41 262 m² | 481 |
| 2020 | 23 | -25,8 % | 18 | 4 | 1 | 8 513 m² | 106 |
| 2019 | 31 | -39,2 % | 24 | 5 | 2 | 17 785 m² | 153 |
| 2018 | 51 | +13,3 % | 35 | 12 | 4 | 89 721 m² | 331 |
| 2017 | 45 | -10,0 % | 32 | 9 | 4 | 69 994 m² | 410 |
| 2016 | 50 | +42,9 % | 38 | 12 | 0 | 17 549 m² | 304 |
| 2015 | 35 | +12,9 % | 26 | 8 | 1 | 18 176 m² | 202 |
| 2014 | 31 | -6,1 % | 23 | 6 | 2 | 9 747 m² | 79 |
| 2013 | 33 | - | 24 | 9 | 0 | 35 191 m² | 36 |
Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois
Permis de construire dans les communes voisines de Fontenay-sous-Bois
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay-sous-Bois.
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Consulter un dossier de permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 499 dossiers PC/DP recensés à Fontenay-sous-Bois : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay-sous-Bois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fontenay-sous-Bois
- Adresse
- 4 esplanade Louis-Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois
- Accueil
- Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 01 49 74 74 74
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois ?
Cette page liste les 499 dossiers PC/DP délivrés à Fontenay-sous-Bois depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontenay-sous-Bois ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontenay-sous-Bois, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontenay-sous-Bois donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines. Fontenay-sous-Bois dispose également de pages dédiées pour les permis de démolir.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fontenay-sous-Bois ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontenay-sous-Bois est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet mixte (14 avenue des Olympiades, 5 198 m² de surface de plancher créée, 60 logements), porté par Immobiliere 3F. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois en 2025, soit un volume en hausse de 20,8 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fontenay-sous-Bois ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontenay-sous-Bois autorisent 3 524 logements : 401 logements individuels (11 %) et 3 123 logements collectifs (89 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fontenay-sous-Bois sont Ratp Developpement (9 dossiers), SCI Last (7 dossiers) et Marne-Au-Bois Amenagement SPL (6 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
703 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fontenay-sous-Bois, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.