Permis de construire Locaux N° 09403312N1077

Permis de construire n° 09403312N1077 à Fontenay-sous-Bois pour 225 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 09403312N1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403312N1077 a été délivré le 7 février 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Industrie 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403312N1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403312N1077, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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