Permis de construire n° 09403313N1018 à Fontenay-sous-Bois pour 34 m² de locaux, Avenu Charles Garcia
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 09403313N1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403313N1018 porte sur un projet situé Avenu Charles Garcia.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH333, AH351. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403313N1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |