Permis de construire Mixte N° 09403322N1007

Permis de construire n° 09403322N1007 à Fontenay-sous-Bois pour 28 737 m² de logement et locaux, 5-7 Av Du Val De Fontenay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 09403322N1007

Demandeur

SCI VENDOME BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403322N1007 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 5-7 Av Du Val De Fontenay. La demande émane de SCI VENDOME BUREAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 37 T2, 21 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 901 m² d'habitation et 23 836 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI358, AI361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 518 m²

Surface existante avant

15 747 m²

Surface créée

28 737 m²

Variation nette

+12 990 m²

Surface totale après

28 737 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AI358 AI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 901 m² 4 901 m²
Locaux 15 747 m² 23 836 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 8 089 m² 23 836 m²
Total 15 747 m² 28 737 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 12 990 m² 28 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Autres activités 15 747 m² 23 050 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 7 303 m² 23 050 m²
dont Bureaux 15 747 m² 23 050 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 7 303 m² 23 050 m²
Total locaux 15 747 m² 23 836 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 8 089 m² 23 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 37 21 6 - - 96
33,3 % 38,5 % 21,9 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDOME BUREAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431972595
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403322N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 28 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7 Av Du Val De Fontenay, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VENDOME BUREAUX et accordé le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 37 T2, 21 T3 et 6 T4, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 901 m² d'habitation et 23 836 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1007, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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