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Permis de construire Mixte N° 09403322N1007

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 28 737 m² de logement et locaux - 5-7 Av Du Val De Fontenay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 28 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Av Du Val De Fontenay, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VENDOME BUREAUX et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 901 m² d'habitation et 23 836 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1007, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 09403322N1007

Demandeur

SCI VENDOME BUREAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403322N1007, délivré le 21 avril 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Av Du Val De Fontenay, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENDOME BUREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 37 T2, 21 T3, 6 T4, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 4 901 m² d'habitation et 23 836 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI358, AI361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 518 m²

Surface existante avant

15 747 m²

Surface créée

28 737 m²

Variation nette

+12 990 m²

Surface totale après

28 737 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AI358 AI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 901 m²	0 m²	4 901 m²	4 901 m²
Locaux	15 747 m²	23 836 m²	15 747 m²	8 089 m²	23 836 m²
Total	15 747 m²	28 737 m²	15 747 m²	12 990 m²	28 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	15 747 m²	23 050 m²	15 747 m²	7 303 m²	23 050 m²
Commerce et services	0 m²	786 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total locaux	15 747 m²	23 836 m²	15 747 m²	8 089 m²	23 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
32	37	21	6	-	-	96
33,3 %	38,5 %	21,9 %	6,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDOME BUREAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 431972595
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403322N1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 28 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 518 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Av Du Val De Fontenay, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VENDOME BUREAUX et accordé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 37 T2, 21 T3, 6 T4, dont 33 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 901 m² d'habitation et 23 836 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1007, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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