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Permis de construire à Fenouillet

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fenouillet (31150), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 209 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

209

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

209 893 m²

Nbre logements

1 169

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fenouillet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fenouillet

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Fenouillet en 2018

23 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI260 — 291 m² 100 m² 2018/12/03
Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AZ233 — 527 m² 138 m² 2018/11/07
34 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Logement BH18 — 2 436 m² 99 m² 2018/10/24
28 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ218, AZ227 — 263 m² 104 m² 2018/10/01
2 Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement AY73 — 1 201 m² 70 m² 2018/09/18
9 Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement BI255P — 401 m² 104 m² 2018/09/07
Adresse Non Renseignée, Fenouillet (31150) PC Logement BI259 — 291 m² 92 m² 2018/09/06
34 Rue Etienne Billieres, Fenouillet (31150) PC Logement BH370 — — 141 m² 2018/09/05
7 Rue Des Usines, Fenouillet (31150) PC Locaux BB20 — 40 055 m² 104 m² 2018/09/01
Rue Des Peupliers, Fenouillet (31150) PC Logement BI262 — — 92 m² 2018/08/06
Route De Paris N20 Bramofam, Fenouillet (31150) DP Locaux AK40 SNCF Étab. public 240 376 m² 15 m² 2018/07/26
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238, BI65 — 7 137 m² 95 m² 2018/05/28
97 Rue Jean Jaures, Fenouillet (31150) PC Locaux BK137 — 705 m² 114 m² 2018/05/04
6 Rue Des Artisans, Fenouillet (31150) PC Logement AZ18, AZ180 Carre Des Muses SCI 4 270 m² 3 017 m² 2018/04/19
17 Rue Du Frene, Fenouillet (31150) PC Logement AY8, AY9 — 1 334 m² 118 m² 2018/03/13
30 Te Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement AP1 — — 183 m² 2018/02/14
Allee Des Ramiers, Fenouillet (31150) PC Locaux BW1, BW10 Commune De Fenouillet Commune/EPCI — 5 263 m² 2018/02/13
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 125 m² 2018/02/13
10 Rue Seveso, Fenouillet (31150) PC Locaux BC43 — 2 816 m² 91 m² 2018/02/09
17 Rue Du Bosc, Fenouillet (31150) PC Logement BE209 — 503 m² 137 m² 2018/02/02
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 95 m² 2018/01/25
12 Imp Du Baron, Fenouillet (31150) PC Logement BI263 — — 83 m² 2018/01/18
Rue Des Ormeaux, Fenouillet (31150) PC Logement BI238 — 4 915 m² 547 m² 2018/01/17

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Les permis de construire à Fenouillet

Les dossiers PC/DP consultables à Fenouillet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Fenouillet, Passerelles et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets.

À propos de Fenouillet

Statistiques des permis de construire à Fenouillet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fenouillet sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 209 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en progression de +53,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 78 789 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 133 à destination de logement (64 %), 71 pour des locaux d'activité (34 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fenouillet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fenouillet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 7 7 0 1 875 m² 5
2025 20 +53,8 % 9 9 2 12 149 m² 165
2024 13 +30,0 % 8 5 0 26 502 m² 156
2023 10 -52,4 % 5 5 0 8 494 m² 66
2022 21 +40,0 % 11 10 0 22 836 m² 12
2021 15 +25,0 % 11 4 0 5 809 m² 71
2020 12 -40,0 % 10 2 0 10 401 m² 149

Autres types d'autorisations à Fenouillet

Permis de construire dans les communes voisines de Fenouillet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fenouillet.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fenouillet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fenouillet

Adresse
Place Alexandre-Olives, 31150 Fenouillet
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30
Téléphone
05 62 75 89 75

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fenouillet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fenouillet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fenouillet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fenouillet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fenouillet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fenouillet ?
En 2025, 20 permis de construire ont été délivrés à Fenouillet, soit une hausse de +53,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fenouillet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fenouillet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fenouillet, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Fenouillet, Passerelles et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets.