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Permis de construire à Étupes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étupes (25460), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 7 janvier 2013 et le 16 juin 2026, 118 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

46 734 m²

Nbre logements

162

Ces 118 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étupes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étupes

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Avenue Charles De Gaulle, Étupes (25460) PC Mixte AB817 SCI Tulout SCI 704 m² 340 m² 2026/06/16
169 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL43, AL44 Etudes Installation Maintenance Industri Société 13 697 m² 682 m² 2026/06/09
63 Rue De La Libération, Étupes (25460) PC Logement AD266 — 2 677 m² 132 m² 2026/05/20
365 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AM61 Voptasch Société 8 307 m² 1 000 m² 2026/03/27

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
327 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL47 Les Depanneurs 2 SCI 2 753 m² 91 m² 2023/09/07
660 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AN107 Nw Joules Société 4 690 m² 18 m² 2023/06/20
1 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Locaux AB1038 — 396 m² 48 m² 2023/06/16
216 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL20, AL21 SCI Bellevue SCI 6 573 m² 1 903 m² 2023/04/25
Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AI56 SCI Eve Ii SCI 8 114 m² 2 728 m² 2023/04/17
8 Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD812 — 1 355 m² 146 m² 2023/04/05
169 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL85 Etudes Installation Maintenance Industri Société 12 579 m² 639 m² 2023/03/23
34 Rue Du Cordonnier, Étupes (25460) PC Locaux A241 Eglise Evangelique Action Biblique Du Pays De Montbeliard Association 1 040 m² 52 m² 2023/02/20
Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS119, AS120 — 2 222 m² 166 m² 2023/02/08

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
65 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS122, AS123 — 3 166 m² 149 m² 2020/08/03
5 Rue D Odessa, Étupes (25460) PC Logement AP54 — 1 506 m² 368 m² 2020/06/16
Rue Des Brierottes, Étupes (25460) PC Logement AP126P, AP171P — 1 169 m² 122 m² 2020/05/26
460 Rue Armand Japy, Étupes (25460) PC Locaux AK57, AK58 Mcv SCI 1 942 m² 125 m² 2020/05/06
Lotissement Les Terrasses Lot 3, Étupes (25460) PC Logement AC435, AC443 — — 211 m² 2020/02/18
4 Rue Paul Bernard, Étupes (25460) PC Logement AP275 — 854 m² 158 m² 2020/02/12

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Étupes

Les dossiers PC/DP consultables à Étupes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Étupes

En moyenne, 8,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étupes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,4 pour 1 000 habitants (3 715 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 44 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étupes.

Ce qui distingue les permis de construire à Étupes

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (47 %), devant « Énergie » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Grand Faubourg (7 dossiers entre 2016 et 2025), rue du Caporal Peugeot (5 dossiers) et rue du Breuil (5 dossiers). Le projet le plus important, rue Pierre Marti (2013), crée 4 928 m² de surface de plancher, porté par France Metaux. Vient ensuite 258 avenue Rene Jacot (3 970 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étupes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Étupes de 2013 à 2026 (14 années) : 118 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 394 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étupes se répartissent ainsi : 74 à destination de logement (63 %), 40 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étupes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 154 m² 4
2025 4 0 % 3 1 0 2 381 m² 4
2024 4 -55,6 % 3 1 0 1 443 m² 23
2023 9 +50,0 % 2 7 0 5 791 m² 2
2022 6 +20,0 % 1 5 0 1 784 m² 4
2021 5 -16,7 % 3 2 0 2 140 m² 3
2020 6 -60,0 % 5 1 0 1 133 m² 7

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étupes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étupes.

Audincourt

283 permis de construire

Exincourt

77 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Taillecourt

73 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Dasle

46 permis de construire

Allenjoie

53 permis de construire

Dampierre-les-Bois

53 permis de construire

Fesches-le-Châtel

52 permis de construire

Brognard

51 permis de construire

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Étupes

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Consulter un dossier de permis de construire à Étupes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 118 dossiers PC/DP recensés à Étupes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étupes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étupes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étupes

Adresse
2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 81 99 61 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étupes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étupes ?
Cette page liste les 118 dossiers PC/DP délivrés à Étupes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étupes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étupes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étupes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étupes ?
Le dossier le plus récent recensé à Étupes est un permis de construire délivré le 16 juin 2026 pour un projet mixte (22 avenue Charles de Gaulle, 340 m² de surface de plancher créée, 3 logements), porté par SCI Tulout. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étupes en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étupes en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étupes ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 118 dossiers PC/DP recensés à Étupes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Quels types de logements sont autorisés à Étupes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étupes autorisent 162 logements : 76 logements individuels (47 %) et 86 logements collectifs (53 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Étupes ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Étupes, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étupes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étupes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.